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ConsExpert

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026 · ConsExpert SAS · Paris, France

Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ConsExpert, accessible à l'adresse consexpert.com, éditée par ConsExpert SAS, société française soumise au droit français.

Accès à la plateforme

L'accès est réservé aux utilisateurs ayant créé un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Services proposés

ConsExpert SAS propose une plateforme d'accompagnement pour les projets en Tunisie : téléconsulting, création de société, structuration juridique et fiscale, suivi de dossiers, et coordination avec des partenaires locaux.

Obligations

Vous vous engagez à utiliser les services conformément à leur destination, à ne pas partager vos identifiants et à respecter les droits de propriété intellectuelle de ConsExpert SAS.

Tarification

Les tarifs des prestations sont définis dans les devis et propositions commerciales transmis individuellement. Les paiements s'effectuent selon les modalités précisées dans chaque contrat de prestation.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.

Modifications

ConsExpert SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email ou notification sur la plateforme de toute modification substantielle.

Contact juridique
legal@consexpert.com